En vigueur au 11 novembre 2026.
Article 1 – Qui sommes-nous ?
Le site www.biscuithe.fr est édité par la SARL BISCUITHE, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 913 420 287, dont le siège est situé 25 rue Gambetta, 37190 Azay-le-Rideau. Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 913 420 287.
Pour nous joindre : contact@biscuithe.fr ou 02 47 43 33 57.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site par des particuliers (consommateurs), à retirer en boutique (« click & collect »), ainsi qu'aux réservations de brunch faites sur le site. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
Les demandes sur mesure (événements, professionnels) font l'objet d'un devis et de conditions propres.
Article 3 – Nos produits
Nos pâtisseries, biscuits et douceurs sont fabriqués dans notre atelier d'Azay-le-Rideau. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles : le décor et la présentation peuvent varier légèrement, s'agissant de produits faits à la main.
La liste des allergènes de chaque produit est indiquée sur sa fiche et peut être obtenue sur simple demande avant la commande. Nos produits sont préparés dans un atelier qui utilise notamment du gluten, des œufs, du lait et des fruits à coque : des traces ne peuvent pas être exclues.
Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le retrait en boutique est gratuit. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour commander, le client crée un compte client. Il choisit ses produits et, le cas échéant, leur taille, choisit un créneau de retrait, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, accepte les présentes conditions, puis confirme sa commande en choisissant son mode de paiement.
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Elle est enregistrée dans l'espace client, où la facture est disponible.
Si un produit commandé ne peut finalement pas être préparé (incident de fabrication, ingrédient manquant), nous prévenons le client au plus vite et lui proposons un produit de remplacement ou le remboursement du produit concerné. Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.
Article 6 – Paiement
Le client choisit l'un des deux modes de paiement :
- en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement PayPlug. Biscuithé n'a jamais connaissance des numéros de carte ;
- au retrait, en boutique, par espèces, carte bancaire ou chèque. La commande est alors due au moment du retrait.
Article 7 – Retrait en boutique (click & collect)
La commande est à retirer à la boutique Biscuithé, 25 rue Gambetta, 37190 Azay-le-Rideau, au jour et au créneau choisis lors de la commande, aux heures d'ouverture de la boutique.
Délai de préparation : 24 heures minimum (48 heures pour certains produits), jours de fermeture de la boutique non compris. Seuls les créneaux respectant ce délai sont proposés lors de la commande.
Au retrait, le client indique son nom ou son numéro de commande. Nous l'invitons à vérifier sa commande sur place. Nos pâtisseries sont des produits frais : après le retrait, leur transport et leur conservation (au frais, selon les indications données) relèvent du client.
Si le client ne peut pas venir au créneau prévu, il nous prévient dès que possible. Une commande non retirée fait l'objet d'un échange avec le client pour trouver une solution. Nos produits étant frais et préparés spécialement pour la commande, ils ne peuvent pas être conservés au-delà du jour prévu : à défaut de solution, une commande payée en ligne et non retirée reste due et n'est pas remboursée, et une commande à régler au retrait peut être annulée.
Article 8 – Modification ou annulation par le client
Le client peut modifier ou annuler sa commande jusqu'à 24 heures avant le créneau de retrait, par e-mail à contact@biscuithe.fr ou par téléphone. Une commande annulée dans ce délai et déjà payée en ligne est remboursée sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, la commande est en préparation et ne peut plus être annulée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme nos pâtisseries et brunchs ;
- aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (gâteau personnalisé, message, décor sur mesure) ;
- aux biens descellés après le retrait qui ne peuvent être rendus pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits (par exemple biscuits, thés ou confiseries emballés, non ouverts), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par une déclaration claire (e-mail à contact@biscuithe.fr ou formulaire ci-dessous) et rapporte les produits intacts, dans leur emballage d'origine, en boutique dans les 14 jours suivants. Nous le remboursons dans les 14 jours suivant sa déclaration, sur le moyen de paiement utilisé, après réception des produits.
Formulaire de rétractation (à envoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de SARL BISCUITHE, 25 rue Gambetta, 37190 Azay-le-Rideau, contact@biscuithe.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / retiré le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, signature (en cas d'envoi papier), date. »
Article 10 – Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client nous contacte rapidement, si possible avec une photo : nous proposons le remplacement du produit ou son remboursement.
Information sur la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 – Réservation du brunch
Le brunch à emporter se réserve par le formulaire du site. La réservation est confirmée par e-mail, avec le jour, l'heure de retrait et les quantités. Le brunch se retire et se règle en boutique, par espèces, carte bancaire ou chèque. La réservation se fait avant le jeudi de la semaine du brunch. Il peut être modifié ou annulé jusqu'à 24 heures avant l'heure de retrait, par simple réponse à l'e-mail de confirmation. Un brunch non retiré fait l'objet d'un échange avec le client, comme à l'article 7.
Article 12 – Responsabilité
Biscuithé est responsable de la bonne exécution de la commande, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait du client, notamment une mauvaise conservation après le retrait ou le non-respect des informations sur les allergènes communiquées avant l'achat.
Article 13 – Données personnelles
Les données transmises lors d'une commande ou d'une réservation servent à la traiter et à assurer la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@biscuithe.fr ou au 25 rue Gambetta, 37190 Azay-le-Rideau. En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Biscuithé, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou toute autre juridiction compétente selon la loi.